Art. 5
En vigueur depuis le 28 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Le chef du service local des foyers de Cherbourg est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622912#art-5