Art. 2
En vigueur depuis le 28 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité complète (nom, prénom, date et lieu de naissance, domicile et numéro de téléphone ; pour les enfants mineurs s'ajoutent le nom et le numéro de téléphone de la personne à prévenir en cas d'accident). La durée de conservation des informations nominatives est limitée à un an après la dernière inscription au club.
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Prolegi/LEGITEXT000005622912#art-2