Art. 1
En vigueur depuis le 2 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques (CCROM) placé auprès du président-directeur général de Météo-France regroupe les représentants des organismes gestionnaires de réseaux d'observations météorologiques au sol et les principaux organismes utilisateurs de données, pour des usages climatologiques en temps différé ou pour des activités opérationnelles en temps réel.
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Prolegi/LEGITEXT000022044855#art-1