Art. 5
En vigueur depuis le 2 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France. Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.
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Prolegi/LEGITEXT000022044855#art-5