Art. 4
En vigueur depuis le 2 avr. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du comité est désigné par arrêté du ministre, sur proposition du président-directeur général de Météo-France, pour une durée de quatre ans renouvelable. Il est assisté d'un vice-président désigné par le président-directeur général de Météo-France parmi les représentants de Météo-France. Il peut, en tant que de besoin, inviter à participer aux travaux du comité tout expert dont la présence est jugée utile.
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Prolegi/LEGITEXT000022044855#art-4