Art. 1
En vigueur depuis le 21 févr. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès de chaque directeur régional et directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaîitre de toutes les questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur. Ce comité apporte son concours au comité technique de service déconcentré créé en application de l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030258976#art-1