Art. 18
En vigueur depuis le 1 janv. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes de l'examen probatoire et des certificats du diplôme d'études comptables supérieures ainsi que la nature de l'épreuve d'aptitude sont fixés conformément aux annexes jointes (1). (1) Ces textes font l'objet d'une publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005625883#art-18