Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 1976 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent arrêté constituent les compléments au règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976, prévus par les articles 11-2,11-5,11-7,12-5,12-7,13-2,15-4 et 16-3 de ce règlement.
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Prolegi/LEGITEXT000006072585#art-1