ARRETE·10 janvier 1976
Arrêté du 10 janvier 1976 pris en application du règlement sur la protection du personnel dans les mines et carrières qui mettent en oeuvre des courants électriques, annexé au décret n° 76-48 du 9 janvier 1976.
En vigueur depuis le 10 janvier 1976 10 articles 10 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione Mise en service dans les mines et carrières d'appareils d'éclairage électrique à main dits "lampes baladeuses".Mise en service dans les mines et carrières d'appareils d'éclairage électrique à main dits "lampes baladeuses".
Art. Annexe 11-2sezione Conditions auxquelles les installations électriques doivent satisfaire pour être assimilées aux installations à très basse tension de sécurité.Conditions auxquelles les installations électriques doivent satisfaire pour être assimilées aux installations à très basse tension de sécurité.
Art. Annexe 11-5sezione Certaines restrictions d'emploi du matériel électrique sur des emplacements et lieux de travail présentant des risques particuliers.Certaines restrictions d'emploi du matériel électrique sur des emplacements et lieux de travail présentant des risques particuliers.
Art. Annexe 11-7sezione Canalisations électriques aériennes et canalisations électriques souterraines.Canalisations électriques aériennes et canalisations électriques souterraines.
Art. Annexe 12-5sezione Aménagement des locaux d'accès réservé contenant des installations électriques et des lieux de travail rendus dangereux, notamment par la présence de conducteurs nus sous tension.Aménagement des locaux d'accès réservé contenant des installations électriques et des lieux de travail rendus dangereux, notamment par la présence de conducteurs nus sous tension.
Art. Annexe 12-7sezione Dispense de mise à la terre ou d'interconnexion des masses ou de contrôle permanent d'isolement de certaines installations électriques.Dispense de mise à la terre ou d'interconnexion des masses ou de contrôle permanent d'isolement de certaines installations électriques.
Art. Annexe 13-2sezione Personnes ou organismes habilités pour la vérification des installations électriques des mines et carrières.Personnes ou organismes habilités pour la vérification des installations électriques des mines et carrières.
Art. Annexe 15-4sezione Documents à tenir à jour concernant les installations électriques des mines et carrières.Documents à tenir à jour concernant les installations électriques des mines et carrières.
Art. Annexe 16-3