Art. 3
En vigueur depuis le 23 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les enseignements dispensés au cours de ces périodes portent sur : - les grands principes du fonctionnement de l'administration ; - le statut général des fonctionnaires et le statut des contrôleurs du travail ; - l'organisation de l'administration ; - la présentation des politiques du ministère ; - les fondamentaux du droit du travail, de la représentation du personnel et de la santé et sécurité ; - les fonctions communes aux différents emplois ; - la compétence des différents services d'inspection du travail ; - les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la protection sociale agricole pour les agents affectés dans les services relevant du ministère chargé de l'agriculture ; - la réglementation spécifique applicable aux différents modes de transport ; - l'entreprise et ses relations avec les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; - les disciplines juridiques et techniques relatives aux relations et conditions de travail ; - les méthodes d'action, d'intervention et de communication.
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Prolegi/LEGITEXT000019529283#art-3