Art. 4
En vigueur depuis le 23 janv. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La pédagogie mise en oeuvre associe des séquences d'apports de connaissances et des travaux d'application et de mises en situation professionnelle. Des procédures de formation ouverte à distance pourront être mises en oeuvre par l'institut.
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Prolegi/LEGITEXT000019529283#art-4