Art. 1
En vigueur depuis le 2 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service de protection radiologique des armées participe à l'application, au sein des organismes du ministère de la défense, des mesures de protection des personnes contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies ci-après. Il exerce cette compétence sans préjudice des attributions propres des services d'inspection et des organismes de contrôle à l'égard des activités et établissements concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000006051215#art-1