Art. 3
En vigueur depuis le 2 févr. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Il apporte, dans le domaine de la radioprotection, son appui technique, au chef d'état-major des armées, au délégué général pour l'armement, aux chefs d'état-major des trois armées, au directeur général de la gendarmerie nationale et aux directeurs des services interarmées.
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Prolegi/LEGITEXT000006051215#art-3