Titre TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.
Art. 2
En vigueur depuis le 18 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les instruments sont soumis : - au contrôle en service prévu au titre V du décret du 3 mai 2001 susvisé et détaillé au titre III du présent arrêté ; - à la vérification primitive des instruments réparés prévue à l'article 14 dudit décret. De plus, les totalisateurs continus, les totalisateurs discontinus, les ponts-bascules ferroviaires automatiques et les ponts-bascules routiers automatiques sont soumis à la vérification de l'installation, sans validation de la conception de l'instrument, prévue à l'article 22 dudit décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006053315#art-2