ARRETE·10 janvier 2006

Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service.

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Sommaire

titolo TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo TITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.TITRE II : OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

titolo TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.

Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo TITRE IV : ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.TITRE IV : ORGANISMES DE VÉRIFICATION PÉRIODIQUE.

Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS RÉPARÉS.TITRE V : VÉRIFICATION PRIMITIVE DES INSTRUMENTS RÉPARÉS.

Art. 21

titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.

Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

sezione AnnexesAnnexes

sezione LISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICELISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICE

Art. ANNEXE I

sezione ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUEERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE

Art. ANNEXE II

sezione ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE MIS EN SERVICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 2006-447 DU 12 AVRIL 2006 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DE CERTAINS INSTRUMENTS DE MESURE, ET DE L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2006 MODIFIÉ FIXANT SES MODALITÉS D'APPLICATIONERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE MIS EN SERVICE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 2006-447 DU 12 AVRIL 2006 RELATIF À LA MISE SUR LE MARCHÉ ET À LA MISE EN SERVICE DE CERTAINS INSTRUMENTS DE MESURE, ET DE L'ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2006 MODIFIÉ FIXANT SES MODALITÉS D'APPLICATION

Art. ANNEXE III

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