Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 23
En vigueur depuis le 22 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions applicables aux étalons utilisés pour les opérations de contrôle visées par le présent arrêté sont identiques à celles prévues à l'article 22 de l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service.
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Prolegi/LEGITEXT000006053315#art-23