Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.›Sect. LISTE DES SOUS-CATÉGORIES VISÉES À L'ARTICLE 1er DE L'ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2006 RELATIF AUX INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE, EN SERVICE
Art. ANNEXE I
En vigueur depuis le 18 nov. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus. Totalisateurs discontinus. Trieurs-étiqueteurs. Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales). Ponts-bascules ferroviaires à fonctionnement automatique. Instruments de pesage à fonctionnement automatique pour le pesage en mouvement des véhicules routiers (poids total des véhicules) dits ponts-bascules routiers automatiques ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type par référence à la recommandation R. 134 de l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
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Prolegi/LEGITEXT000006053315#art-annexe-i