Titre TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.›Sect. ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES LORS DE LA VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DES INSTRUMENTS DE PESAGE À FONCTIONNEMENT AUTOMATIQUE
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 22 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Doseuses pondérales faisant l'objet d'un certificat pris en application de l'arrêté du 5 août 1998 L'écart maximal toléré pour chaque dose par rapport à la moyenne des doses est défini par les valeurs fixées dans le tableau 1 ci-dessous multipliées par le facteur x de désignation de la classe figurant dans les inscriptions réglementaires reportées sur l'instrument. (Tableau 1 non reproduit, voir le fac-similé). Toutefois, pour des produits en morceaux de masse unitaire importante, c'est-à-dire supérieure à 0,1 fois l'écart maximal toléré fixé dans le tableau 1 ci-dessus, la valeur de l'écart maximal toléré doit être augmentée de 1,5 fois la masse unitaire de référence du produit sans dépasser la valeur 9 % multiplié par x. Pour les doseuses pondérales pour lesquelles il est possible de définir une valeur prédéterminée, la différence maximale entre la valeur prédéterminée et la valeur moyenne de toutes les doses de la séquence d'essai ne doit pas dépasser 25 % de l'écart maximal toléré défini ci-dessus. Trieurs-étiqueteurs faisant l'objet d'un certificat pris en application de l'arrêté du 19 mars 1998 En mode statique non automatique, quelle que soit la classe d'exactitude du trieur-étiqueteur (Y (a) ou X (x)), et quelle que soit la valeur du facteur x pour la classe X (x), les erreurs maximales tolérées sont celles spécifiées dans le tableau 2 ci-dessous. (Tableau 2 non reproduit, voir le fac-similé). En mode automatique pour un trieur-étiqueteur de la classe X (x) : - les erreurs maximales tolérées en service sur la moyenne sont identiques pour une charge donnée aux valeurs fixées au tableau 2 ci-dessus, quelle que soit la valeur du facteur x ; - l'écart-type maximal toléré en service est fixé au tableau 3 ci-dessous multiplié par le facteur x de désignation de la classe figurant dans les inscriptions réglementaires reportées sur l'instrument. (Tableau 3 non reproduit, voir le fac-similé). En mode automatique pour un trieur-étiqueteur de la classe Y (a), les erreurs maximales tolérées en service sont fixées au tableau 4 ci-dessous : (Tableau 4 non reproduit, voir le fac-similé).
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Prolegi/LEGITEXT000006053315#art-annexe-ii