Titre TITRE III : CONTRÔLE EN SERVICE.
Art. 11
En vigueur depuis le 22 févr. 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
La vérification primitive des instruments neufs et, dans le cas des instruments soumis à cette opération, la vérification de l'installation tiennent lieu de première opération de contrôle en service.
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Prolegi/LEGITEXT000006053315#art-11