Art. 2
En vigueur depuis le 8 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour la mise à disposition des produits de diffusion du recensement de la population de la Polynésie française de 2022, les niveaux géographiques suivants sont pris en compte : i) Subdivision administrative ; ii) Commune ou commune associée ou île habitée de plus de 1 000 habitants ; iii) Commune ; iv) Commune associée ; v) Quartier fixe prédéfini résultant d'un découpage géographique d'un seul tenant dit « Quartier 2000 » ; vi) Zone de collecte dite « District » ; vii) Carreaux fixes découpant le territoire.
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Prolegi/LEGITEXT000049098658#art-2