Art. 2
En vigueur depuis le 20 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Comité national de l'édition a pour mission d'aider le directeur général à définir la politique éditoriale du Centre national de documentation pédagogique, à éclairer ses choix éditoriaux, à les valider et à favoriser l'ouverture de l'établissement sur l'environnement éditorial et audiovisuel.
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Prolegi/LEGITEXT000006076226#art-2