Art. 7
En vigueur depuis le 20 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de l'information et de la communication et le directeur général du Centre national de documentation pédagogique sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006076226#art-7