Art. 6
En vigueur depuis le 20 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de ses réunions, le Comité national de l'édition précise les priorités ministérielles qui nécessitent la production d'outils pédagogiques ou de documents d'information et détermine les publics visés, le contenu des messages à leur transmettre et les supports adaptés. Il se prononce sur la programmation de l'activité éditoriale de l'établissement, les cahiers des charges des produits à créer, les projets de coproduction, les listes de thèmes à traiter. Il examine le rapport d'activité présenté par la direction chargée de l'édition et prend connaissance des produits réalisés. La direction chargée de l'édition assure le secrétariat du comité.
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Prolegi/LEGITEXT000006076226#art-6