Art. 5
En vigueur depuis le 18 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections. Elles doivent être accompagnées d’une déclaration de candidature signée par le candidat.
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Prolegi/LEGITEXT000019869925#art-5