Art. 6
En vigueur depuis le 26 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté sont affichées dans les différents sites du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire dans les trois jours suivant la date de clôture du dépôt.
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Prolegi/LEGITEXT000019244445#art-6