Art. 2
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de son ressort.
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Prolegi/LEGITEXT000026323989#art-2