Art. 3
En vigueur depuis le 1 mars 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : -le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ou son représentant ; -le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant ; b) Représentants du personnel : CREPS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Bordeaux 4 4 Centre 3 3 Dijon5 5 Ile-de-France 4 4 Montpellier 4 4 Nancy 4 4 Pays de la Loire 5 5 Pointe-à-Pitre 7 7 Poitou-Charentes 7 7 Reims 4 4 La Réunion 4 4 Rhône-Alpes 4 4 Strasbourg 44 Provence-Alpes-Côte d'Azur 5 5 Toulouse Midi-Pyrénées 4 4 Vichy4 4 Wattignies 4 4 c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive ; d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000026323989#art-3