Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A compter du 1er septembre 2023, il est procédé à la cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion, dénommé « EPEI Pessac Nouvelle Aquitaine », sis 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac (cessation d'activité de l'unité éducative d'hébergement collectif de Pessac, sise 53, rue des Echoppes, 33603 Pessac). Les autres activités de l'établissement de placement éducatif et d'insertion de Pessac restent inchangées.
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Prolegi/LEGITEXT000047853718#art-1