Art. 2
En vigueur depuis le 19 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 janvier 2011 , , L'ensemble des autres dispositions de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33) susvisé demeure sans changement.
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Prolegi/LEGITEXT000047853718#art-2