Art. 1
En vigueur depuis le 19 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux agents contractuels de droit public recrutés dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2023 susvisé ainsi qu'à ceux recrutés selon les modalités fixées par le décret du 17 janvier 1986 susvisé, en fonctions à la direction générale de l'armement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050012062#art-1