Art. 2
En vigueur depuis le 15 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Des précautions particulières sont prises pour assurer l'isolement acoustique des cabinets d'aisance équipés de ce dispositif et empêcher la transmission de bruits vers les locaux du voisinage.
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Prolegi/LEGITEXT000049966413#art-2