Chapitre Chapitre 2 : Processus de certification de la prestation d'audit énergétique
Art. 15
En vigueur depuis le 14 juil. 2025
Liste des prestataires d'audit énergétique certifiés.
Chaque organisme certificateur liste l'ensemble des prestataires d'audit énergétique certifiés et les activités certifiées correspondantes. Cette liste des prestataires d'audit énergétique certifiés par l'organisme certificateur dans chaque activité est rendue public par un moyen de diffusion numérique accessible gratuitement et tenue à jour par l'organisme certificateur.
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Prolegi/JORFTEXT000051886396#art-15