Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000051890363
En vigueur depuis le 14 juil. 2025
ANNEXES
ANNEXE 1
PROCÉDURE D'ÉCHANTILLONNAGE PAR LE PRESTATAIRE D'AUDIT DES BÂTIMENTS À AUDITER
L'auditeur énergétique recueille et analyse les usages énergétiques de tous les bâtiments concernés afin de vérifier qu'ils sont similaires ou susceptibles d'être organisés en sous-ensembles similaires.
Dans chaque sous-ensemble, la taille de l'échantillon y est au moins égale à la racine carrée du nombre de sites x : (y = √x ), arrondie au nombre entier supérieur.
Au moins 25 % de l'échantillon est sélectionné de manière aléatoire.
L'audit énergétique de chaque bâtiment de l'échantillon du ou des sous-ensemble(s) est établi conformément à la méthode prévue par l'article 2.
Le rapport d'audit justifie les usages énergétiques similaires dans le ou les sous-ensemble(s) susmentionnés, et l'extrapolation à l'ensemble des bâtiments des résultats des audits réalisés sur le ou les échantillon(s).
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Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000051886396#art-legiarti000051890363