Titre Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS

Art. 13

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mars 2019 , Sct. Titre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER, , , , , Sct. Titre II : FRAIS DE SÉJOUR, Sct. Chapitre Ier : Frais de séjour (hébergement, repas) en métropole et en outre-mer, , , , Sct. Chapitre II : Frais de séjour (hébergement, repas) à l'étranger, , Sct. Chapitre III : Frais de séjour (hébergement) pour les collaborateurs occasionnels du ministère, Art. 10, Sct. Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION, , Sct. Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS, ,

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legi/JORFTEXT000054471345#art-13