ARRETE·—
Arrêté du 10 juillet 2026 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et des collaborateurs occasionnels du ministère de la culture
En vigueur depuis le — 15 articles 15 versions historisées
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Art. 1
titolo Titre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATIONTitre III : FRAIS LIÉS AUX STAGES DE FORMATION
Art. 11titolo Titre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURSTitre IV : FRAIS LIÉS AUX CONCOURS
Art. 12Art. 13Art. 14titolo Titre II : FRAIS DE SÉJOURTitre II : FRAIS DE SÉJOUR
capo Chapitre Ier : FRAIS DE SÉJOUR EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MERChapitre Ier : FRAIS DE SÉJOUR EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER
Art. 6Art. 7Art. 8capo Chapitre II : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGERChapitre II : FRAIS DE SÉJOUR À L'ÉTRANGER
Art. 9capo Chapitre III : DÉROGATIONS OCCASIONNELLES POUR LES FRAIS D'HÉBERGEMENTChapitre III : DÉROGATIONS OCCASIONNELLES POUR LES FRAIS D'HÉBERGEMENT
Art. 10-1Art. 10-2titolo Titre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGERTitre Ier : TRANSPORTS EN MÉTROPOLE, EN OUTRE-MER ET À L'ÉTRANGER
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5