Titre Titre II : FRAIS DE SÉJOUR›Chapitre Chapitre III : DÉROGATIONS OCCASIONNELLES POUR LES FRAIS D'HÉBERGEMENT
Art. 10-1
En vigueur depuis le 25 juil. 2026
Par dérogation aux barèmes interministériels, les agents chargés d'assurer la sécurité et les déplacements du ministre chargé de la culture, ainsi que les membres des délégations qui accompagnent le ministre dans ses déplacements et les agents chargés d'assurer la représentation du ministre lors d'événements le justifiant, peuvent prétendre au remboursement aux frais réels, sur production des justificatifs de paiement correspondants et de toute pièce permettant d'attester de la réunion des conditions justifiant la dérogation aux barèmes.
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Prolegi/JORFTEXT000054471345#art-10-1