Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000054437240
En vigueur depuis le 18 juil. 2026
ANNEXE 3
TABLEAU DE RÉPARTITION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT DAP/DGOS
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054436290#art-legiarti000054437240