Art. 1
En vigueur depuis le 2 juil. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des dépenses nettes de fonctionnement et d'investissement des unions régionales des caisses d'assurance maladie au titre de l'exercice 2002 s'élève à 21 645 268,40 Euros.
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Prolegi/LEGITEXT000005634644#art-1