Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Un représentant du personnel de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est désigné pour siéger au conseil d'administration de l'établissement. Il est élu pour une durée de trois ans selon les modalités fixées par le présent arrêté. L'élection du représentant du personnel intervient quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat du représentant en exercice.
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Prolegi/LEGITEXT000020774986#art-1