Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'élection a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Est déclaré élu à l'issue du scrutin le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité des suffrages entre deux candidats, le candidat le plus âgé est élu.
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Prolegi/LEGITEXT000020774986#art-2