Art. 1
En vigueur depuis le 23 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les représentants titulaires et suppléants du personnel au conseil d'administration visés à l'article 5 du décret du 29 mars 2011 susvisé sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000024387188#art-1