Art. 1
En vigueur depuis le 21 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours sur titres et travaux prévus aux articles 6 et 19 du décret du 28 mars 2007 modifié susvisé pour le recrutement de professeurs et de maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom sont ouverts par discipline au titre de chacune des écoles et organisés conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000027581840#art-1