Art. 2
En vigueur depuis le 21 juin 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Les concours mentionnés à l'article 1er sont ouverts par décision du directeur général de l'Institut Mines-Télécom publiée au Journal officiel de la République française. Cette décision fixe les modalités d'inscription et la date de clôture de l'inscription, l'école concernée, la discipline dans laquelle le recrutement est ouvert ainsi que le nombre de postes à pourvoir.
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Prolegi/LEGITEXT000027581840#art-2