Art. 6
En vigueur depuis le 24 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017. Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2016. Les candidats ajournés à l'examen lors de la session normale de novembre 2016 pour la Nouvelle-Calédonie et Wallis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en mars 2017.
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Prolegi/LEGITEXT000030767315#art-6