Art. 2
En vigueur depuis le 17 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte : - un référentiel professionnel ; - un référentiel de certification ; - le cas échéant, un référentiel de formation. Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000030896212#art-2