Art. 7
En vigueur depuis le 17 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée 2015 pour la session d'examen 2017. Les candidats ajournés à l'examen de la session normale de juin 2016, conformément aux dispositions de l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole, pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2016.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000030896212#art-7