Art. 3
En vigueur depuis le 17 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires, applicables à la spécialité « lad-cavalier d'entraînement », sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000030896212#art-3