Art. 1
En vigueur depuis le 26 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole. Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000030776352#art-1