Art. 1
En vigueur depuis le 13 juin 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux instituts et écoles de formation mentionnés à l'article L. 4383-3 du code de la santé publique pour la délivrance des diplômes d'Etat d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire médical et cadre de santé, sous réserve des dispositions spécifiques relatives à l'organisation de la formation de chacune de ces professions.
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Prolegi/LEGITEXT000051586073#art-1