ARRETE·10 juin 2021

Arrêté du 10 juin 2021 portant dispositions relatives aux autorisations des instituts et écoles de formation paramédicale et à l'agrément de leur directeur en application des articles R. 4383-2 et R. 4383-4 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 10 juin 2021 22 articles 22 versions historisées

Sommaire

titolo Titre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATIONTitre IER : MISSIONS ET ORGANISATION DES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION

Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

titolo Titre II : ORGANISATION DES STAGES PAR LES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATIONTitre II : ORGANISATION DES STAGES PAR LES INSTITUTS ET ÉCOLES DE FORMATION

Art. 7

titolo Titre III : ENCADREMENT, ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE ET PERSONNELS DES INSTITUTS DE FORMATIONTitre III : ENCADREMENT, ÉQUIPE PÉDAGOGIQUE ET PERSONNELS DES INSTITUTS DE FORMATION

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13

titolo Titre IV : PROCÉDURE D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATIONTitre IV : PROCÉDURE D'AUTORISATION DES INSTITUTS DE FORMATION

Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17

titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRESTitre V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Art. 18 Art. 19 Art. 20

sezione ANNEXESANNEXES

Art. ANNEXE I Art. ANNEXE II

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